GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LES HIRONDELLES SAS au capital de 6 000 euros dont le siège social est au 22 rue du Square à Cran Gevrier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 838 847 622, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en direct ou par le site internet www.les-hirondelles.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».
LES HIRONDELLES est une marque déposée. Il est possible de joindre LES HIRONDELLES par e-mail à coucou@les-hirondelles.fr
LES HIRONDELLES conçoivent et distribuent des vêtements en direct, en ligne et par le biais de ventes éphémères, des vêtements et accessoires produits à la commande et en stock limité.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES HIRONDELLES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué en direct ou par le site internet www.les-hirondelles.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES HIRONDELLES. LES HIRONDELLES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits à vendre sont ceux qui sont présentés le jour de la vente sur les catalogues, dépliants, portants et PLV LES HIRONDELLES et sur le site internet www.les-hirondelles.fr. Ces produits sont à vendre dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes via le site internet www.les-hirondelles.fr, chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LES HIRONDELLES. Les photographies contenues dans les catalogues, dépliants et PLV sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit existant, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans nos communications (papier et digitales) sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. LES HIRONDELLES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de transport; ils ne comprennent pas les frais de livraison jusqu’au domicile de l’Acheteur.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en direct des produits présentés sur les catalogues, portants et en photographies dans les dépliants et sur la PLV est réservée aux acheteurs qui résident en France ou en Europe pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
La vente par e-mail via Internet des produits présentés dans nos communications sur les réseaux sociaux et sur catalogue est réservée aux acheteurs qui résident en France ou en Europe pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. LES HIRONDELLES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. LES HIRONDELLES se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si LES HIRONDELLES estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par e-mail et le montant de la commande lui sera remboursé.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité de la totalité des sommes engagées lors de l’achat, à l’exception des frais de port et des frais de retour. Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés en parfait état.

MODALITÉS DE PAIEMENT

100% du prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne seront effectués par Carte Bancaire, à l’aide du système de paiement en ligne. Les paiement en direct seront effectués par Carte Bancaire, Virement bancaire, Espèces ou Chèque; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de iZettle AB. iZettle AB est un établissement de monnaie électronique soumis à l’agrément et au contrôle de l’Autorité de surveillance financière suédoise . IZettle est agréé pour EMV (Europay, MasterCard et Visa), et se conformant à la très stricte « norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement » ( PCI DSS ) pour le traitement des données de la carte, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Par défaut, LES HIRONDELLES adressera une facture par e-mail. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites au bureau LES HIRONDELLES (3 avenue des Harmonies, Cran Gevrier, 74960 ANNECY) ou à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LES HIRONDELLES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 30 à 60 jours ouvrés maximum, à partir de la date de la commande si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les conditions de l’article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l’acheteur pourra dénoncer le contrat et se faire rembourser par LES HIRONDELLES selon les règles régies par les articles L.114-1 et L.121-20-3 du code de la consommation.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à coucou@les-hirondelles.fr dans le délai de trente jours après livraison.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.les-hirondelles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES HIRONDELLES SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LES HIRONDELLES.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. LES HIRONDELLES se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE – PREUVE

LES HIRONDELLES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LES HIRONDELLES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.